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Mentions légales
En vigueur au 29/10/2026
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site https://mimibay.fr ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
MIMIBAY CREATION · Raison sociale :
· Adresse du siège social de l’entreprise : 14 Rue Siat-Marcellin. 83110 – Sanary-sur-mer
· Noms des dirigeants de l’entreprise : Xavier Badert
· Numéro de téléphone : 06 13 45 12 14
· E-Mail : xavier.badert0768@gmail.com
· NAF : AUTRES SERVICES PERSONNELS N.C.A.
· SIREN : 419 836 606
· SIRET : 419 836 606 000 48 Forme juridique de l’entreprise : Entrepreneur individuel
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Clement olivier, Entrepreneur individuel
domicilié 211 avenue du pont d'aran, 83110, Sanary-sur-Mer, France, dont le numéro de téléphone est +33 (0)6 62 68 44 18
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
Hébergement du site Le site est hébergé par Framer B.V., société de droit néerlandais immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 59920637.
Siège social : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Site web : https://www.framer.com/
Contact : legal@framer.com
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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